CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
S’appliquent aux dons, adhésions et ventes sur le site.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités de vente.
Dernière mise à jour : 29/01/2025
Les CGV encadrent :
- La vente de produits et services sur le site ;
- Les adhésions et dons effectués en ligne.
Produits et services
- Adhésions à l’association
- Dons en ligne
- Vente de produits solidaires
Prix, sécurité et paiement
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- Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA si applicable.
- Les paiements s’effectuent par les modes de paiement cités.
- Une facture électronique est envoyée après validation.
Les paiements sont sécurisés via la solution de paiement utilisée.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le donateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Responsabilité
Ani’Nomade ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure correspondant à l’exécution d’un contrat.
Litiges et réclamations
Toute réclamation doit être envoyée à [email/contact]. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de la ville de Dijon.